Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas

    Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21412 posée par Mme Catherine Dumas

    Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20963 posée par M. Alain Duffourg

    Prolongation des mesures d'aides spécifiques aux viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla

    Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19290 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda

    Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17008 posée par M. Hervé Gillé

    Secteur viti-vinicole, Covid-19 et moyens de FranceAgriMer

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16893 posée par M. Hervé Gillé

    Pour un engagement national en faveur de la filière viti-vinicole à l'échelle européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16788 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16614 posée par Mme Angèle Préville

    Aides à la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne