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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 33984 posée par M. Emmanuel Hamel
Police de proximité : féminisation des adjoints de sécurité (ADS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23253 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite en France du ministre slovaque de l'économie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21244 posée par M. Serge Mathieu
Situation de la restauration scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Augmentation de la délinquance en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13071 posée par M. Philippe Richert
Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Georges Mouly
Elections professionnelles aux commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Moyens d'accès routiers et ferroviaires au Stade de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Serge Mathieu
Promotion de la France à l'étranger
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03943 posée par M. Philippe Richert
Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence