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Questions avec et sans réponses

194 questions

1. Question n° 11103 posée par Mme Laurence Garnier

   Indication géographique du morta

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1072S posée par Mme Annick Billon

   Situation alarmante de la santé mentale en France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 1007S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Contradictions des injonctions sur l'élevage

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09514 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Mesures de prévention face à la grippe aviaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09288 posée par M. Didier Mandelli

   Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0953S posée par M. Didier Mandelli

   Avenir de l'hôpital de Challans

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08847 posée par Mme Laurence Garnier

   Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 07907 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Enjeux de l'organisation de la permanence de soins ambulatoires

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 05798 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Risque de précarisation des salariés de plus de 55 ans

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05388 posée par M. Philippe Mouiller

    Mesures en faveur des acteurs de la filière avicole touchés par une deuxième vague de la grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    23/02/2023

    Pertinence