Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0421G posée par M. Jacques Fernique

    Démantèlement de Fret SNCF

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0345G posée par M. Jacques Fernique

    Pêche dans les aires marines protégées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0516S posée par M. Jacques Fernique

    Développement de la consigne pour réemploi en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0049G posée par M. Jacques Fernique

    Transports du quotidien

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0055G posée par Mme Laurence Rossignol

    Transports en commun et suppression de TER

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique

    Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique

    Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1935G posée par M. Jacques Fernique

    Situation de l'industrie automobile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1475S posée par M. Jacques Fernique

    Concession Bleue Lorraine et impacts de la réforme du code minier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1564G posée par M. Jacques Fernique

    Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne