Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey

    Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey

    Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet

    Abolition universelle de la peine de mort

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23553 posée par Mme Laurence Cohen

    Données de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22123 posée par M. Dany Wattebled

    Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche

    Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

    Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17085 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la liquidation judiciaire de la société prestataire de vote électronique Scylt

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0944G posée par M. François Patriat

    Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible