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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 0595S posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe GEMAPI

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06058 posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   La question a été retirée

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 2111S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Avenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 1626S posée par M. Christian Klinger

   Nouveau modèle de financement du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   08/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 05727 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 03245 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement du Grand Paris Express

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    15/02/2018

    Pertinence