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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0121G posée par M. Michel Amiel

   Situation de l'entreprise Ascometal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   24/11/2017
2. Question n° 0129G posée par M. Sébastien Meurant

   Taxe sur les dividendes et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   24/11/2017
3. Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin

   Démarchage commercial par téléphone

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017
4. Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fiscalité des zones d'activités économiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/10/2017
5. Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/10/2017
6. Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens de paiements de l'impôt

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/10/2017
7. Question n° 01311 posée par M. Alain Marc

   Attractivité du camping en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   28/09/2017
8. Question n° 01276 posée par M. Alain Marc

   Commerce de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/09/2017
9. Question n° 01016 posée par M. Didier Marie

   Transmission des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/08/2017
10. Question n° 00813 posée par M. Francis Delattre

    Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    03/08/2017