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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 07027 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Compétences « eau » des EPCI
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0466G posée par M. Frédéric Marchand
Assises de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06726 posée par M. Michel Raison
Révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06517 posée par M. Roland Courteau
Plan de lutte contre les fuites d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06391 posée par M. Daniel Chasseing
Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03927 posée par M. Jacques Genest
Conséquences du nouveau contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03792 posée par M. Didier Mandelli
Mise à disposition des données des compteurs Linky
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03518 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir des biocarburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03455 posée par M. Olivier Henno
Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02841 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire