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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 07027 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Compétences « eau » des EPCI

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 0466G posée par M. Frédéric Marchand

    Assises de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 06726 posée par M. Michel Raison

    Révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 06517 posée par M. Roland Courteau

    Plan de lutte contre les fuites d'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 06391 posée par M. Daniel Chasseing

    Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 03927 posée par M. Jacques Genest

    Conséquences du nouveau contrôle technique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 03792 posée par M. Didier Mandelli

    Mise à disposition des données des compteurs Linky

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 03518 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des biocarburants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 03455 posée par M. Olivier Henno

    Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 02841 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire