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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0715G posée par M. Arnaud de Belenet
Marée noire du « Grande America »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09117 posée par M. Gérard Longuet
Impact carbone de la filière nucléaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0562S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Projet de plateforme multimodale sur la Lys
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 07027 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Compétences « eau » des EPCI
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06726 posée par M. Michel Raison
Révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06517 posée par M. Roland Courteau
Plan de lutte contre les fuites d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06391 posée par M. Daniel Chasseing
Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire