Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 27906 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Garantie Visale

La question est caduque

05/05/2022
Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet

Location d'un logement par une commune et cautionnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

16/07/2020
Question n° 19278 posée par M. Rachel Mazuir

Visibilité de la caution locative étudiante

La question est caduque

10/12/2015
Question n° 18116 posée par M. François Bonhomme

Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

01/10/2015
Question n° 16799 posée par M. Rachel Mazuir

Visibilité de la caution locative étudiante

La question est caduque

11/06/2015
Question n° 14485 posée par M. François Bonhomme

Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

15/01/2015
Question n° 01850 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Cautionnement pour un bail d'habitation

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/09/2012
Question n° 15168 posée par M. Jean Louis Masson

Démantèlement des éoliennes en fin d'exploitation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/09/2010
Question n° 13301 posée par Mme Patricia Schillinger

Restitution du dépôt de garantie

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

06/05/2010
Question n° 12530 posée par M. Jean Louis Masson

Démantèlement des éoliennes en fin d'exploitation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

18/03/2010