Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé

    Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 21948 posée par M. Jean Bacci

    Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »

    La question est caduque

  3. Question n° 13687 posée par M. Claude Raynal

    Réglementation de la procédure de la « porte étroite » devant le Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon

    Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 0973G posée par Mme Sylvie Robert

    Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 0730G posée par M. Alain Milon

    Loi de modernisation de notre système de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 14897 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Portée de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 13424 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 13139 posée par M. Jean-François Husson

    Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Représentation des communes au sein des conseils communautaires

    La question est caduque