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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
568 questions
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Question n° 27576 posée par M. Bruno Belin
Situation des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Réforme des modalités d'acheminement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Accord de branche sur la hausse du salaire minimum de la branche de la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 24188 posée par M. Olivier Rietmann
Évolution du mode de calcul du nutri-score
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23690 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Distribution des documents officiels lors des élections 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23154 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22340 posée par M. Laurent Somon
Impact de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire sur le revenu des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21612 posée par M. Stéphane Ravier
Non-respect de la loi Egalim par la grande distribution et l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20166 posée par Mme Sylviane Noël
Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet
Relations commerciales entre producteurs et grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques