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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

622 questions

  1. Question n° 27942 posée par Mme Corinne Imbert

    Surdosages d'opioïdes

    La question est caduque

  2. Question n° 27469 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Périmètre d'implantation des commerces de vente de « cannabidiol »

    La question est caduque

  3. Question n° 27352 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Crack à Paris

    La question est caduque

  4. Question n° 27353 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soins à apporter aux usagers de crack à Paris

    La question est caduque

  5. Question n° 2287G posée par M. Stéphane Demilly

    Vente de protoxyde d'azote sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  6. Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez

    Hausse de la contrebande de tabac

    La question est caduque

  8. Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

    La question est caduque

  9. Question n° 26267 posée par M. Pierre Louault

    Développement de la filière d'extraits de chanvre française

    La question est caduque

  10. Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon

    Réglementation relative au CBD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé