Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

209 questions

  1. Question n° 11946 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Exclusion sociale des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  2. Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Exclusion sociale des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 00304 posée par M. Alain Fouché

    L'isolement en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 20622 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 20166 posée par M. Robert Navarro

    Difficultés rencontrées par le secteur de la lutte contre l'exclusion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  6. Question n° 19757 posée par M. Yann Gaillard

    Associations d'aide au logement dans la lutte contre les exclusions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  7. Question n° 18430 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Lutte contre les exclusions

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 18207 posée par M. Hugues Portelli

    Lutte contre les exclusions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  9. Question n° 18250 posée par M. Charles Gautier

    Orientations budgétaires en matière de lutte contre les exclusions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul

    Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement