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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 28486 posée par M. Cédric Perrin
Mutualisation des cérémonies patriotiques
La question est caduque
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Question n° 28354 posée par M. Édouard Courtial
Remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques
La question est caduque
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Question n° 28364 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national
La question est caduque
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Question n° 25718 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
La question est caduque
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Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question a été retirée
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
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Question n° 21021 posée par M. Laurent Burgoa
Protocole sanitaire des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 20612 posée par Mme Annick Billon
Instauration d'une journée nationale de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19638 posée par M. Pascal Allizard
Organisation de soirées clandestines en période de pandémie
La question est caduque
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Question n° 18828 posée par M. François Bonneau
Vente des sapins de Noël naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation