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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
222 questions
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Question n° 26075 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
La question est caduque
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Question n° 1875G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1862G posée par Mme Christine Herzog
Vente des données de santé des Français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage
La question est caduque
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Question n° 19710 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des fichiers des forces de l'ordre
La question est caduque
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
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Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert
Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud
Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17984 posée par M. Laurent Lafon
Droit à communication de la liste électorale
La question est caduque
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Question n° 1421G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Protection des données de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé