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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Création d'un fonds de calamité forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13333 posée par M. Daniel Chasseing
Agression des employés de coopératives forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11523 posée par M. Patrick Chaize
Situation inquiétante de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10925 posée par M. Alain Joyandet
Opérations de débardage et d'aménagement forestier dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03663 posée par M. Roland Courteau
Compensation de l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02839 posée par M. Rachid Temal
Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09723 posée par M. José Balarello
Financement de postes de sapeurs forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25063 posée par M. Jean Cluzel
Difficultés des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02221 posée par M. René Tinant
Taxes sur les produits forestiers: application aux importations
La question est caduque
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Question n° 00190 posée par M. Jean Geoffroy
Groupements forestiers: droits de mutation sur vente de parts
La question est caduque