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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
529 questions
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Question n° 28496 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
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Question n° 28110 posée par Mme Michelle Gréaume
Conflit et crimes de guerre au Tigré
La question est caduque
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Question n° 27926 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence
La question est caduque
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Question n° 27743 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
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Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent
Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Versement des pensions aux retraités résidant en Russie
La question est caduque
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Question n° 27675 posée par Mme Françoise Férat
Détresse de la filière avicole
La question est caduque
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Question n° 27564 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la grippe aviaire
La question est caduque
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Question n° 27565 posée par M. Yves Détraigne
Aide humanitaire au Yémen
La question est caduque