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740 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
740 questions
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Question n° 27913 posée par Mme Marie Mercier
Avenant 9 à la convention médicale
La question est caduque
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Question n° 27953 posée par M. Michel Canévet
Avenir des fédérations départementales des chasseurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
La question est caduque
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
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Question n° 27610 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque
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Question n° 26848 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnements dans la mise en application du plan gel
La question est caduque
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Question n° 26771 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
La question est caduque
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Question n° 26784 posée par Mme Nadia Sollogoub
Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio
La question est caduque
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Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial
Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
La question est caduque