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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

195 questions

  1. Question n° 26397 posée par M. Yves Détraigne

    Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé

    La question est caduque

  2. Question n° 25254 posée par M. Guy Benarroche

    Ligature des trompes

    La question est caduque

  3. Question n° 2018G posée par M. Hussein Bourgi

    Interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  4. Question n° 24633 posée par Mme Anne Ventalon

    Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural

    La question est caduque

  5. Question n° 20181 posée par M. Guy Benarroche

    Ligature des trompes

    La question est caduque

  6. Question n° 19454 posée par Mme Laurence Rossignol

    Défaut d'information sur la contraception d'urgence

    La question est caduque

  7. Question n° 1363S posée par Mme Martine Filleul

    Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la région des Hauts-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  8. Question n° 16364 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

  9. Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen

    Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 15581 posée par Mme Martine Filleul

    Difficulté d'accès à l'interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances