Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

358 questions

  1. Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    La question est caduque

  4. Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application du décret du 30 décembre 2019

    La question est caduque

  5. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  6. Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    La question a été transformée.

  7. Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi

    Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 10067 posée par M. Alain Schmitz

    Rendre obligatoire la participation aux cérémonies de naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur