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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
179 questions
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Question n° 27968 posée par M. Jean Louis Masson
Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
La question est caduque
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Question n° 26913 posée par M. Jean Louis Masson
Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
La question est caduque
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Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui
Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 26593 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication et suivi des normes juridiques applicables en France
La question est caduque
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Question n° 23666 posée par M. Hugues Saury
Publicité des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21735 posée par M. Pierre Louault
Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19059 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli
Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 15209 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle
La question est caduque
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance