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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
421 questions
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Question n° 26148 posée par M. Jean-Pierre Decool
Tutelle exercée par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires sur le métier d'ostéopathe animalier
La question est caduque
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Question n° 23529 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers
La question est caduque
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Question n° 22062 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers
La question est caduque
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Question n° 07143 posée par M. Antoine Karam
Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06302 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisation à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04464 posée par Mme Brigitte Micouleau
Refonte du code de déontologie des pharmaciens
La question est caduque
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Question n° 03094 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la disparition au 31 mars 2019 du conseil régional d'Alsace de l'ordre des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01060 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence ordinale pour se constituer partie civile
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00352 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des personnels de santé habilités à établir des certificats de constatation des violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.