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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 27955 posée par Mme Nathalie Goulet

   Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen

   La question est caduque

   12/05/2022
2. Question n° 1686G posée par Mme Elsa Schalck

   Siège du Parlement européen à Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   18/02/2021
3. Question n° 18462 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Maintien du siège officiel du Parlement européen à Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   29/10/2020
4. Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard

   Avenir du Parlement européen en France

   La question est caduque

   24/09/2020
5. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
6. Question n° 08979 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/02/2019
7. Question n° 08684 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/01/2019
8. Question n° 07805 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018
9. Question n° 07333 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/10/2018
10. Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    11/10/2018