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935 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
935 questions
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Question n° 28376 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
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Question n° 28181 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs
La question est caduque
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Question n° 27074 posée par M. Olivier Rietmann
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 27085 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
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Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
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Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 26296 posée par M. Alain Marc
Conducteurs sans permis
La question est caduque