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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
362 questions
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Question n° 25577 posée par M. Philippe Paul
Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique
La question est caduque
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Question n° 22663 posée par M. Pascal Allizard
Gouvernance de l'établissement rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de Paris
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 22240 posée par M. Philippe Paul
Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique
La question est caduque
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Question n° 22042 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des « ports francs »
La question est caduque
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Question n° 21114 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conséquences pour l'économie et la sécurité françaises de la création des ports francs au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1495S posée par Mme Agnès Canayer
Investissements et multimodalité pour les ports français
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier
Évacuation de la ZAD du Carnet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18475 posée par Mme Martine Filleul
Plan de relance consacrée au secteur maritime
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 1314S posée par M. Didier Marie
Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris au sein d'un même établissement public
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 14672 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Protection du port de Calais face au coronavirus
La question est caduque