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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 1060S posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez
Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier
Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12587 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
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Question n° 11537 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
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Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05250 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04880 posée par Mme Claudine Kauffmann
Pensions alimentaires à vie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04691 posée par Mme Évelyne Perrot
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur
Réponse du Ministère de la justice