Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

1219 questions

  1. Question n° 27930 posée par Mme Christine Herzog

    Pénurie de chauffeurs de transports en commun et horaires d'attente non rémunérés

    La question est caduque

  2. Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson

    Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires

    La question est caduque

  3. Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia

    Application des 35 heures dans le secteur public

    La question est caduque

  4. Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dérogations spécifiques pour les vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 26049 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dérogations spécifiques pour les vendanges

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  6. Question n° 25859 posée par M. Jérémy Bacchi

    Question sur la bonification du temps de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 25913 posée par M. Yves Détraigne

    Dérogation au temps de travail en période de vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 23971 posée par M. Pascal Allizard

    Temps de travail des militaires

    Réponse du Ministère des armées

  9. Question n° 24085 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  10. Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants