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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 15598 posée par Mme Christine Herzog
Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0420S posée par M. Michel Vaspart
Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02313 posée par Mme Laurence Harribey
Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26025 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question est caduque
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Question n° 20010 posée par M. Roland Courteau
Marché de l'ivoire en France
La question est caduque
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Question n° 18684 posée par Mme Évelyne Didier
Ventes aux enchères d'ivoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Commerce de l'ivoire en France
La question est caduque
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Question n° 18551 posée par M. Jacques Genest
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
La question est caduque
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Question n° 18490 posée par Mme Chantal Jouanno
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
Réponse du Ministère de l'intérieur