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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 04230 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Revalorisation salariale des professionnels des services intégrés d'accueil et orientation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04097 posée par Mme Nathalie Delattre
Exclusion des services intégrés d'accueil et d'orientation des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers le 18 février 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 08083 posée par M. Pierre Laurent
Service public du logement et de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07649 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07209 posée par M. François Bonhomme
Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06974 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06689 posée par Mme Brigitte Micouleau
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06619 posée par M. Éric Bocquet
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06543 posée par M. Philippe Bas
Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence