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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 11577 posée par M. Fabien Gay
Soutien à la mobilisation des salariés et salariées de l'entreprise MA France à Aulnay-sous-Bois
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11587 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation actuelle au sein d'Atout France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11594 posée par Mme Marianne Margaté
Collecte du plasma sanguin en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11596 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Désinscription de la liste électorale consulaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11605 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11614 posée par Mme Mélanie Vogel
Dématérialisation des procurations de vote pour les Françaises et les Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11623 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11651 posée par Mme Colombe Brossel
Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Olivier Paccaud
Accès des femmes à la gynécologie médicale en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence