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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat

   Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

   Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

   Réponse du Premier ministre

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic

   Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0646S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0647S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences du filet de sécurité pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla

   Investissement des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06007 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Prise en compte de la subvention du « filet de sécurité » 2022 dans le calcul de la capacité d'autofinancement 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05181 posée par Mme Laurence Harribey

    Conséquences de la crise économique sur les comptes des communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    09/02/2023

    Pertinence