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1026 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
1026 questions
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Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00071 posée par M. Édouard Courtial
Affectation de la dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Édouard Courtial
Mise en oeuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Édouard Courtial
Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations et attentes des élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence