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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog
Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars
Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02717 posée par M. Jacques-Bernard Magner
lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer