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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 08164 posée par M. Jean-Claude Requier
Cumul du dispositif « amortisseur électricité » et des contrats de performance énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06312 posée par M. Christian Klinger
Interdiction des chaudières à gaz dans les logements et risque de coûts pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre
Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05225 posée par M. Hervé Maurey
Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 03726 posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés pour l'approvisionnement en granulés de bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 03597 posée par M. Rémi Cardon
Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03482 posée par Mme Victoire Jasmin
Énergie, collectivités locales et associations caritatives
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme
Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02882 posée par M. Hervé Maurey
Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la transition énergétique