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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
La question est caduque
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
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Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier
Communication de documents sensibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
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Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier
Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg
Délais pour l'établissement de procurations
La question est caduque
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Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas
Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques
La question est caduque
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Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
La question est caduque