Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

Renouvellement anticipé des concessions funéraires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/04/2024
Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson

Syndrome de Diogène

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet

Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Question n° 07163 posée par M. Jean Louis Masson

Syndrome de Diogène

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier

Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023