Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 00611 posée par Mme Françoise Férat

    Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 01109 posée par Mme Laurence Garnier

    Avenir de la filière tri-compostage et des installations dédiées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  4. Question n° 01180 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson

    Renoncement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 01292 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement du nom d'usage d'un élu municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  9. Question n° 02517 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales