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Questions avec et sans réponses

202 questions

1. Question n° 07319 posée par M. Philippe Folliot

   Accompagnement des communes pour faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023
2. Question n° 0485G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Politique de réduction des dépenses publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/06/2023
3. Question n° 0487G posée par M. Vincent Éblé

   Assises des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/06/2023
4. Question n° 0490G posée par M. Emmanuel Capus

   Assises des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/06/2023
5. Question n° 0491G posée par M. Gérard Longuet

   Loi de programmation des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/06/2023
6. Question n° 0765S posée par M. Cédric Vial

   Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023
7. Question n° 07389 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/06/2023
8. Question n° 07444 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Subventions à l'investissement pour la valorisation des biens patrimoniaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/06/2023
9. Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne

   Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023
10. Question n° 07514 posée par Mme Christine Herzog

    Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    29/06/2023