Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
91 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
91 questions
-
Question n° 12231 posée par M. Olivier Bitz
Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 12261 posée par M. François Bonhomme
Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
-
Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
-
Question n° 12135 posée par M. Olivier Henno
Pratiques abusives de l'administration à l'égard de petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
-
Question n° 12185 posée par Mme Catherine Dumas
Modalités de compensations financières prévues pour dédommager les commerçants impactés par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
-
Question n° 11863 posée par M. Michel Laugier
Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
-
Question n° 11769 posée par M. Michel Savin
Crise du secteur de la rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 11807 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
-
Question n° 11837 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités