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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
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Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des droits de l'homme en Tchétchénie
La question a été retirée
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Question n° 0077S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Libération d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0269S posée par M. Franck Sérusclat
Respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 0367S posée par M. René Rouquet
Reconnaissance du génocide arménien par le Gouvernement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0035S posée par M. Aubert Garcia
Politique de la France à l'égard du Guatemala
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0373S posée par M. Robert Vizet
Bon déroulement du référendum d'autodétermination concernant le peuple Sahraoui
Réponse du ministère : Francophonie