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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 09131 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 08799 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 08579 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise INDRA SAS
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du système du multiplexage
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch
Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Christian Bourquin
Conséquences de la restructuration annoncée par le groupe Sanofi
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0261S posée par M. Dominique Bailly
Création d'un fonds franco-qatari
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01364 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01036 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence