Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

199 questions

  1. Question n° 01520 posée par M. Serge Boucheny

    Application de la loi concernant certains événements d'Afrique du nord et d'Indochine

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01681 posée par M. Roger Poudonson

    Adjoints d'enseignement documentalistes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00433 posée par M. Robert Vizet

    Organismes HLM : récupération des frais de personnel liés à l'entretien

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet

    Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01679 posée par M. Charles Ginésy

    Suppression de l'abattement de zone affectant le traitement des ouvriers des parcs et ateliers de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert

    Application de la CSG aux travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03675 posée par M. José Balarello

    Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10518 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Restriction par l'administration fiscale du champ des exonérations à la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Anachronisme du maintien administratif du canton de Luzarches (Val-d'Oise) en zone rurale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible