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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03249 posée par M. André Voisin
Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Paul Girod
Modalités de traitement du fichier national des demandeurs d'emploi à usage des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence