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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 05893 posée par M. Joseph Caupert

   Allocation de chômage pour les bas salaires lors d'une réduction de 50 p 100 de leur activité

   La question a été retirée pour cause de décès.

   28/04/1994

   Pertinence

2. Question n° 04207 posée par M. Michel Sergent

   Indemnisation par l'Unedic des titulaires de pensions d'invalidité

   Réponse du ministère : Travail

   23/12/1993

   Pertinence

3. Question n° 00885 posée par M. Alex Türk

   Indemnités de chômage des anciens militaires

   Réponse du ministère : Travail

   13/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 24696 posée par M. Claude Huriet

   Droits des anciens militaires au regard de l'assurance chômage

   Réponse du ministère : Travail

   18/02/1993

   Pertinence

5. Question n° 24733 posée par M. Michel Souplet

   Versement des allocations de chômage aux militaires retraités

   Réponse du ministère : Travail

   18/02/1993

   Pertinence

6. Question n° 21975 posée par M. Louis Souvet

   Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet

   Réponse du ministère : Travail

   09/07/1992

   Pertinence

7. Question n° 21976 posée par M. Louis Souvet

   Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   09/07/1992

   Pertinence

8. Question n° 15980 posée par M. André Vallet

   Amélioration de la situation des veuves au chômage

   Réponse du ministère : Travail

   27/06/1991

   Pertinence

9. Question n° 15681 posée par M. Daniel Percheron

   Situation des aides ménagères

   Réponse du ministère : Famille

   13/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 14518 posée par M. Yvon Bourges

    Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Travail

    28/03/1991

    Pertinence