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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 23324 posée par M. Simon Sutour
Possibilité de cumuler un emploi avec une allocation chômage.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19960 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du contrat initiative emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20603 posée par M. Joseph Ostermann
Extension aux jeunes des contrats d'accès à l'emploi destinés aux chômeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18842 posée par M. Bernard Plasait
Harmonisation des dispositifs de préretraite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Claude Huriet
Assiette des cotisations versées à l'Assedic de Nancy pour les employés des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence