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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07263 posée par Mme Annie David
Situation des femmes accédant aux droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07266 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05179 posée par Mme Annie David
Transparence des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05046 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04595 posée par Mme Annie David
Situation des femmes accédant aux droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04469 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03317 posée par Mme Annie David
Indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03354 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01095 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence