Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 01145 posée par Mme Annie David

    Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02119 posée par Mme Annie David

    Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04178 posée par Mme Annie David

    Préservation de la politique des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06326 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06612 posée par Mme Annie David

    Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06642 posée par Mme Annie David

    Revendication des personnels des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07337 posée par Mme Annie David

    Conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 sur les établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08113 posée par Mme Annie David

    Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0300G posée par M. Martial Bourquin

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10713 posée par Mme Annie David

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne