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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1152G posée par Mme Caroline Cayeux
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi
Situation à Aulnay-sous-Bois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0922G posée par Mme Annie David
Projet de loi travail et mouvement social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0913G posée par M. Patrick Abate
Projet de loi travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0876G posée par M. Alain Richard
Autorité de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0846G posée par M. Pierre Laurent
Forces de police et manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0163C posée par Mme Éliane Assassi
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon
Réforme pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence