Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 02832 posée par M. Pierre Laurent

Contrôles d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent

Expulsions d'étrangers gravement malades

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/12/2012
Pertinence
Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent

Contrôles d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 05947 posée par M. Pierre Laurent

Archives de la préfecture de police de Paris

La question est caduque

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent

Expulsions d'étrangers gravement malades

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent

Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent

Conditions d'arrestation de certains mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent

Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2013
Pertinence
Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent

Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

La question est caduque

23/10/2014
Pertinence
Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent

Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/10/2014
Pertinence